Version 2.0, dernière mise à jour : 8 mai 2026
La présente politique décrit la manière dont Re-FAP, éditeur du service JeRouleMalin, collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Re-FAP, SARL unipersonnelle au capital de 25 000 €
SIRET : 920 254 802 00027, RCS Clermont-Ferrand B 920 254 802
Siège social : 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
Représentant légal : Jean-Marc Antignac, gérant
Email général : contact@re-fap.fr
Conformément à l'article 37 du RGPD, Re-FAP désigne un point de contact dédié à la protection des données :
Délégué à la protection des données : Jean-Marc Antignac
Email dédié : dpo@re-fap.fr
Adresse postale : DPO Re-FAP, 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée au DPO. Le délai de réponse est d'un mois maximum, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD).
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, regroupées dans les catégories suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, accès au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Calcul des échéances d'entretien et de contrôle technique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi d'alertes et de rappels par email | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Recherche de centres auto à proximité | Consentement (art. 6.1.a) pour la géolocalisation |
| Lien avec un centre auto partenaire (programme de fidélité) | Consentement (art. 6.1.a) lors du scan du QR code |
| Facturation et conservation comptable | Obligation légale (art. 6.1.c, Code de commerce L123-22) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques anonymisées d'usage et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune utilisation à des fins de prospection commerciale tierce. Aucune cession de données à des annonceurs ou data brokers. Aucun cookie publicitaire.
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données du compte (email, véhicules, entretiens) | Durée de vie du compte, puis 3 ans après suppression | Délai de prescription des actions en responsabilité civile (art. 2224 Code civil) |
| Données de paiement et factures | 10 ans | Code de commerce art. L123-22 |
| Logs de connexion et logs techniques | 30 jours, 1 an pour les logs liés à un incident de sécurité | Recommandation CNIL délibération 2007-160 |
| Cookies et stockage local | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Données de géolocalisation | Aucune conservation, usage temps réel uniquement | Minimisation (art. 5.1.c RGPD) |
| Données après suppression du compte | Effacement immédiat sauf obligations légales (facturation 10 ans) | Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) |
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage | Région eu-central, Allemagne (UE) |
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif, CDN, fonctions serveur | USA, encadré par clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements (plans payants) | Irlande (UE) et USA, certifié PCI-DSS |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails et SMS de notification | France (UE) |
| Google LLC (Maps Places API) | Recherche de centres auto à proximité | USA, encadré par clauses contractuelles types |
Aucun de ces sous-traitants n'est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte. Tous sont engagés par contrat à respecter le niveau de protection imposé par le RGPD.
Certains sous-traitants peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées par des mesures techniques additionnelles : chiffrement en transit, chiffrement au repos, séparation des données de paiement chez un prestataire certifié PCI-DSS.
Le service génère des recommandations automatisées (alertes d'entretien, suggestions d'échéance, calcul amorti des dépenses). Conformément à l'article 22 du RGPD, ces recommandations :
Aucune décision automatisée ne vous est imposée. Vous gardez la maîtrise de vos paramètres et de vos suivis.
Si vous liez votre compte à un centre auto partenaire (par scan d'un QR code en magasin), une partie ciblée de vos données peut être consultée par ce partenaire pour vous accompagner sur l'entretien de votre véhicule :
Le partenaire ne voit pas vos autres centres auto liés, ni vos pleins de carburant, ni vos données de leasing, ni vos documents personnels (cartes grises, permis, factures, contrôles techniques, assurances). Ces informations restent strictement dans votre espace personnel.
Vous pouvez délier votre centre auto à tout moment depuis votre espace de gestion des points. Le délien est immédiat et irréversible côté partenaire : il n'a plus accès à vos échéances ni à votre email ou téléphone.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez au DPO à dpo@re-fap.fr. Le délai de réponse est d'un mois maximum, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (vous serez alors notifié).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Re-FAP applique les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Re-FAP s'engage à :
Cookies de session, jeton d'authentification, mémorisation des préférences d'affichage. Indispensables au fonctionnement du service, exemptés de consentement (article 82 loi Informatique et Libertés).
JeRouleMalin utilise localStorage pour mémoriser certaines données côté navigateur (jeton d'accès, préférences d'affichage, état temporaire de saisie). Ces données restent sur votre appareil et ne sont synchronisées avec nos serveurs qu'à votre demande explicite (saisie validée).
Aucun cookie de tracking publicitaire, aucun pixel tiers, aucun outil d'analyse comportementale ne sont déposés.
Le service est destiné à des utilisateurs majeurs. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent l'utiliser sous la responsabilité de leur représentant légal. En dessous de 16 ans, le consentement parental est requis (article 8 RGPD).
Depuis votre profil utilisateur, vous pouvez à tout moment :
Aucun verrouillage propriétaire. Vos données sont les vôtres.
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email à l'adresse associée à votre compte, au moins 30 jours avant entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les versions précédentes sont conservées et fournies sur demande au DPO.
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