Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont JeRouleMalin collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Re-FAP, SARL unipersonnelle au capital de 25 000 €
SIRET : 920 254 802 00027
Siège social : 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
Email : contact@re-fap.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du service JeRouleMalin, nous collectons les données suivantes :

Données d’identification

Adresse email
Mot de passe (hashé via l’algorithme scrypt — jamais stocké en clair)

Données véhicules

Informations du véhicule (marque, modèle, immatriculation, motorisation)
Kilométrage et dates d’entretien
Données de consommation de carburant
Historique des opérations d’entretien

Données de géolocalisation

Position géographique (uniquement si vous l’acceptez explicitement)
Utilisée exclusivement pour la recherche de garages à proximité

Données de navigation

Cookies techniques (session, préférences d’affichage)
Données localStorage (données carburant, trajets, préférences)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture et gestion du service JeRouleMalin
Calcul des échéances d’entretien et de contrôle technique
Envoi d’alertes et de rappels d’entretien
Calcul de la consommation de carburant et des indemnités kilométriques
Établissement de statistiques anonymes d’utilisation du service
Amélioration continue du service

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : lors de votre inscription au service
L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : dans le cadre de votre abonnement et de l’utilisation du service
L’obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données du compte (email, véhicules, entretiens)	Durée du compte + 3 ans après suppression
Données de paiement	10 ans (obligation comptable — article L123-22 du Code de commerce)
Cookies et données de navigation	13 mois maximum
Données de géolocalisation	Non conservées (utilisées en temps réel uniquement)

6. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Supabase Inc.	Base de données, authentification	Union européenne (EU)
Vercel Inc.	Hébergement du site web	USA (clauses contractuelles types)
Stripe Inc.	Traitement des paiements	USA/EU (certifié PCI-DSS)
Google (Places API)	Recherche de garages	USA (clauses contractuelles types)

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

Vercel : clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
Stripe : clauses contractuelles types (CCT) et certification PCI-DSS
Google : clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données :
Email : contact@re-fap.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Cookies et stockage local

Cookies techniques (obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent la gestion de votre session et la mémorisation de vos préférences d’affichage. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytics (optionnels)

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser les parcours de navigation. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.

localStorage

JeRouleMalin utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour conserver certaines données en local : données de carburant, trajets, préférences utilisateur. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs sauf synchronisation explicite.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hashage des mots de passe (scrypt), contrôle d’accès strict (Row Level Security), sauvegardes régulières.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification dans l’application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.